Conseil d’administration

Conseil d’administration

Section de la politique : Conseil d’administration 

Sous-section de la politique :  Politique et gouvernance

Titre de la politique : Conseil d’administration

Déclaration de la politique

Natation Canada est incorporé sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L. C. 2009, ch. 23) et est tenu de respecter ses exigences. Le conseil établira la direction stratégique de l’organisation, sera responsable de l’embauche d’un DG pour gérer les opérations de Natation Canada et pour fournir une surveillance permanente.

Objectif

L’autorité dirigeante du conseil d’administration est établie dans les règlements de Natation Canada. En tant que membres du conseil d’administration, les directeurs sont les administrateurs selon la loi et ont la responsabilité de superviser la conduite des affaires, de surveiller les résultats et de se comporter pour assurer que tous les sujets importants touchant les affaires de l’organisation reçoivent l’attention requise.

Application

La principale responsabilité du conseil d’administration est d’assurer que les biens et les ressources de Natation Canada sont bien gérés. Le conseil d’administration établira le plan stratégique pour Natation Canada et approuvera le résultat à atteindre par l’organisation.

Le conseil déléguera les responsabilités de gestion de l’organisation au DG, mais gardera la responsabilité de toute l’organisation.

Le conseil :

  1. établira le plan stratégique de Natation Canada et fera le suivi des progrès vers les résultats désirés ;
  2. Préparera des documents de gestion et des politiques organisationnelles portant sur :
    • La procédure de gestion – de quelle façon le conseil d’administration accomplit et supervise ses propres tâches.
    • Conseil/Organisation – de quelle façon le conseil délègue son autorité et maintien des relations positives au sein de ses conseils, comités et personnels.
    • Valeurs et comportement éthiques – ce sont là les frontières de la prudence et de l’éthique selon lesquelles toutes les activités et les décisions se prendront.
    • Gestion du risque – s’assurer de la gestion efficace, y compris la gestion du risque financier, légal et humain.
  3. Recruter, embaucher et superviser le chef de la direction ; évaluer régulièrement les performances, la compétence et l’intégrité du chef de la direction ; et établir un forfait de compensation pour le chef de la direction.
  4. Représenter et faire le lien avec le gouvernement fédéral et les membres du public en général du conseil n’ont aucune autorité opérationnelle directe
  5. S’assurer que les mécanismes de médiation des conflits, appels et d’arbitrage indépendant sont en place ;
  6. Évaluer la performance et l’efficacité du conseil ;
  7. Présenter annuellement les états financiers vérifiés aux membres
  8. Assurer que Natation Canada ait des ressources financières suffisantes pour maintenir la durabilité ;
  9. Accomplir toutes les responsabilités exigées par la loi.
Responsabilités
Organisme  Action
Conseil d’administration 1. Établir une structure de gestion responsable, transparente, rationnelle et claire et une responsabilité qui permet au conseil d’administration de s’occuper de discussions sur la mission, la stratégie et les résultats.

  • Séparer clairement la supervision du conseil d’administration et la surveillance des responsabilités des opérations de Natation Canada.
  • Diriger et établir les responsabilités de supervision des politiques de Natation Canada qui sont constantes avec les règlements.
  • Établir des liens clairement définis entre l’organisation et ses membres.

2. Développer et poursuivre le plan stratégique

Comités du conseil d’administration 1.  Faire des recommandations au conseil comme défini dans le cadre de référence.
Restrictions

Sauf si l’autorité est déléguée par le conseil, un directeur individuel n’a pas l’autorité pour engager l’organisation dans toute action, politique ou dépense financière et n’a aucune autorité opérationnelle directe.

Tous les directeurs doivent respecter toutes les décisions du conseil d’administration.

RÉfÉrences

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L. C. 2009, ch. 23)
Règlements de Natation Canada

Revue et approuvé

Approuvé: 13 octobre, 2006

Revue et approuvé: 24 octobre, 2008
Revue et approuvé: 14 mai, 2010
Revue: 27  avril, 2010
Revue et approuvé: 17 juin 2017