Détermination des candidats éligibles

Détermination des candidats éligibles

Section de la politique: Politiques du Conseil

Sous-section de la politique: Gouverance

Titre de la politique: Détermination des candidats éligibles

Déclaration de la politique

Les candidats pour les postes au conseil d’administration de Natation Canada sont des personnes qualifiées et talentueuses capables de, et engagées à, apporter du leadership efficace à Natation Canada.

Le comité de nominations est responsable d’accomplir une procédure de recrutement qui cherche des personnes qualifiées et talentueuses et fait la promotion d’un intérêt en cherchant une nomination. Le comité de nominations fait de son mieux pour qu’aucun candidat n’obtienne un poste par acclamation.

Objectif

Cette politique a été établie pour donner l’autorité pour l’ajout de candidats à l’élection au conseil d’administration, tel qu’indiqué au règlement 4,2 et décrit ci-dessous:

Les personnes sont déterminées éligibles comme candidates pour l’élection au conseil d’administration si elles :

  1. Sont âgées de 18 ans et plus.
  2. Sont résidentes du Canada tel que défini dans la Loi sur l’impôt sur le revenu.
  3. Respectent les «Qualifications et compétences» dans le document joint «A».
Application

L’application de cette politique est la responsabilité du comité des nominations. Le comité des nominations doit s’assurer que les candidats sont qualifiés et que la procédure d’élection  décrite dans les sections 4,7 et 4,8 des Articles soit suivie à chaque assemblée générale annuelle.

Un appel d’une décision du comité de nominations peut être déposé selon la politique d’appel de Natation Canada.

Responsabilités
Organisme  Action
Conseil d’administration 1.  Désigne chaque année un président du comité des candidatures après l’assemblée générale annuelle.
2.  Approuve les membres du comité des candidatures tels que recommandés par le président du comité
Comité des nominations

1.  Créer un gabarit normalisé et un calendrier pour la présentation de l’information sur tous les candidats en nomination pour inclure l’information biographique, les affiliations et les organisations membres, la déclaration du candidat et l’information de contact.

2.  Effectuer un recrutement objectif de personnes talentueuses.

3.  Accepter, réviser et présenter à l’assemblée générale annuelle toutes les nominations qui respectent les critères d’éligibilité.

Directeur général 1.  Donne du soutien au comité des candidatures dans la préparation et la distribution des avis, la réception des candidatures et dans le recrutement des candidats.
Candidats avisés d’exclusion 1.  Être responsables de déposer un appel d’une décision prise par le comité des nominations.
Restrictions

Le comité des nominations ne peut présenter un candidat qui est un employé ou un employé sous contrat de Natation Canada, de l’Association canadienne des entraîneurs et des instructeurs de natation, ou de toute association provinciale. (Les employés et les employés sous contrat qui sont employés par un centre national d’entraînement qui ont une entente contractuelle avec Natation Canada sont jugés des employés de Natation Canada.)

Références

Article 4,2 des règlements de Natation Canada.

Revue et approuvé

Revue et approuvé:  11 septembre 2006
Revue:   septembre 2008
Revue et approuvé:   28 mars 2009
Revue et approuvé:   26 juin 2012
Revue et approuvé:   19 septembre 2014


Pièce jointe A

Les membres du conseil d’administration doivent respecter toutes les exigences de la Loi canadienne sur les entreprises sans but lucratif et, de plus, résidents du Canada et avoir l’âge légal. Les candidats doivent être indépendants, ce qui signifie que, lorsqu’ils seront élus, ils ne pourront pas occuper un poste élu ou employé de membre de catégorie a ou b de l’association de Natation Canada, ou avec un Centre national de natation.

En recrutant des candidats, le comité de candidatures tiendra compte de la diversité régionale, linguistique et de l’habileté des membres de Natation Canada et tentera d’obtenir l’équilibre des genres.

Les candidats seront recrutés selon leur capacité démontrée à contribuer de manière significative au leadership de Natation Canada.

Les compétences de base qui seront idéalement reflétées dans le conseil d’administration sont:

  • Des antécédents et des connaissances dans la natation en tant qu’athlète, entraîneur, officiel, administrateur ou leader bénévole;
  • La connaissance de la stratégie et de la planification des affaires;
  • La connaissance de la gestion des ressources humaines;
  • La connaissance légale et de la gestion du risque;
  • La connaissance des affaires et de l’expérience corporative, incluant l’expertise dans la gestion financière; et
  • Des qualités démontrées de leadership dans des organisations sans but lucratif incluant générer des revenus et d’autres spécialités.