Langues officielles

Langues officielles

Section de la politique:  Conseil d’administration

Sous-section de la politique:  Gestion des affaires et du risque

Titre de la politique: Langues officielles

Déclaration de la politique

Natation Canada s’engage à faire la promotion et à utiliser les deux langues officielles du Canada dans la diffusion de ses services. Les personnes (membres de Natation Canada ou du public en général) qui veulent communiquer avec Natation Canada doivent se sentir libre de le faire dans leur langue officielle préférée.

Objectif

La politique des langues officielles de Natation Canada s’appuie sur la croyance et le respect des droits linguistiques des membres de Natation Canada. En tenant compte de cette croyance, l’objectif et l’application de la politique des langues officielles sont constants avec l’esprit et le but de la Charte canadienne des droits et libertés (1982) et la Loi sur les langues officielles (1988).

Application

Dans la gouvernance de Natation Canada et la gestion de ses affaires, les membres de Natation Canada doivent avoir l’occasion d’être servis dans la langue de leur choix. Pour ce faire, le conseil d’administration, le personnel et les comités bénévoles doivent pouvoir respecter les besoins des membres dans les deux langues officielles.

Parce qu’il respecte ses employés et leurs droits linguistiques, Natation Canada doit encourager les employés à travailler dans la langue officielle de leur choix.

Quand des programmes, des communications ou des contributions sont donnés aux membres de Natation Canada des collectivités des deux langues officielles, la diffusion des services doit se faire dans les deux langues officielles, selon l’esprit de la Loi sur les langues officielles.

Cette politique s’applique aussi aux partenaires de Natation Canada quand ils font affaire avec Natation Canada. Ces partenaires incluent, mais ne sont pas limités à, le(s) centre(s national(aux), les commanditaires, les fournisseurs, les concessionnaires et les comités organisateurs de compétitions.

À l’exception de la participation à des activités et à la diffusion de services où la capacité linguistique exige une capacité dans les deux langues officielles, aucun membre ou employé de Natation Canada ne doit voir (son)ses occasion(s) de participation ou de promotion affectée(s) négativement.

Responsabilités
Organisme  Action
Conseil d’administration S’assurer que tous les documents de gouvernance et services sont fournis dans les deux langues officielles.
Chef de la direction

S’assurer que le respect opérationnel de la politique des langues officielles est constant avec la clause des langues officielles dans l’entente de contribution avec Sport Canada.

Préparer et conserver une politique opérationnelle indiquant son application et ses procédures.

Assurer l’application de cette politique aux partenaires de Natation Canada (voir ci-dessus) quand ils font affaire avec Natation Canada.

Restrictions
Références

Charte canadienne des droits et libertés, 1982

Loi sur les langues officielles (LLO), 1988 – le Manuel du Conseil du Trésor, Élément des langues officielles, Partie I

La(les) clause(s) sur les langues officielles dans l’entente de contribution dans laquelle Natation Canada est signataire, en compagnie de Sport Canada.

Revue et approuvé – 13 octobre 2006