Ententes avec les athlètes

Ententes avec les athlètes

Section de la politique : Conseil d’administration

Sous-section de la politique : Ressource Humaine

Titre de la politique : Ententes avec les athlètes

Déclaration de la politique

Natation Canada et les membres de l’équipe nationale ont une entente écrite qui décrit leurs droits et leurs responsabilités respectifs.

Objectif

Natation Canada reconnaît le lien essentiel entre lui et ses athlètes. Cette politique vise fournir un aperçu des principes légaux et éthiques qui doivent guider Natation Canada dans l’élaboration de ses ententes avec les athlètes avec les membres de l’équipe nationale.

Cette politique assure que les ententes atteignent leurs objectifs d’une manière juste et transparente en utilisant un langage simple et en incorporant les principes de la justice naturelle et des procédures.

Application

Natation Canada veut s’assurer que les athlètes choisis pour représenter le Canada signent des ententes avec les athlètes qui leur permettent de comprendre clairement leurs droits et leurs responsabilités quand ils sont membres d’une équipe nationale. Les droits et les responsabilités contenus dans les ententes proviendront des obligations mandatées par les partenaires et d’autres personnes de réglementation.

Responsabilités
Organisme  Action
Comité de gestion des affaires et du risque 1. S’assurer que les employés et les membres comprennent les principes qui guident l’élaboration des ententes avec les athlètes de Natation Canada.
Chef de la direction

1. S’assurer que les ententes avec les athlètes contiennent tous les droits et toutes les responsabilités nécessaires pour atteindre les objectifs de Natation Canada. Cela doit se faire en gardant à l’esprit les obligations de Natation Canada envers la FINA, Sport Canada, le CCES et d’autres organisations.

2. S’assurer que les ententes avec les athlètes sont écrites dans un langage simple, dans les deux langues officielles, et qu’elles incorporent les principes de la justice naturelle et des procédures.

Restrictions

Natation Canada ne doit pas établir d’ententes avec les athlètes qui ne respectent pas les politiques et les principes éthiques de Natation Canada et de ses organisations partenaires, incluant Sport Canada, le CCES et la FINA.

Références

Manuel des politiques de Natation Canada
Directives de l’aide aux athlètes de Sport Canada
Livre des règlements de la FINA/Natation Canada

Revue et approuvée

Revue et approuvée : le 1er juin 2007